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Fonds communicable selon les délais légaux appliqués aux archives publiques (Code du patrimoine).
Au 18/01/2017, tous les articles étaient communicables, exceptées les cotes 1987 003 190 et 480 (délais de 75 ans).
La réutilisation des documents est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
L'entrée, qui se présentait en vrac, comprend uniquement des archives antérieures au rattachement de Boussac à Saint Frères. Elle a été organisée en trois sous-fonds :
Les documents sont datés entre 1808 (archives personnelles : titres de propriété) et 1978, avec prépondérance...
Les documents sont datés entre 1808 (archives personnelles : titres de propriété) et 1978, avec prépondérance des dates entre 1920 et 1960.
L'entrée 1987 3 a été reçue le 2 novembre 1987 par transfert du Service des archives d'entreprise des Archives de France. Elle est issue du même ensemble de documents (collectés dans les locaux de la société, rue Poissonnière à Paris à l'issue de la liquidation du Groupe en 1982) que l'entrée 1994 20 également conservée aux ANMT.
En 2014, ont été restituées par la Justice belge 116 factures concernant le domaine de Mivoisin à Dammarie (Loiret) qui avaient été indûment soustraites au fonds. Elles ont été réintégrées à leur cote d'origine, 1987 3 46.
Don de la société en liquidation au Centre des archives du monde du travail en 1987.
Tri, classement et inventaire par C. Boissé.
Réalisé avec Ligeo Archives
